Un règlement européen fixe les conditions à remplir pour la production de l'agriculture biologique de la production à la commercialisation des produits biologiques.
 

Texte de base :

• Réglementation européenne relative à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques : Règlement CE 834/2007 du 28 juin 2007
   

Modalités d'application :

• Règlement CE 889/2008 du 5 septembre 2008 (version du 1/01/2013) portant sur les modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles.
   
• Règlement CE 1235/2008 du 8 décembre 2008 (version du 1/07/2012) portant sur les modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

Dernières modifications :

• Règlement CE 836/2014 du 31 juillet 2014 modifiant le règlement CE 889/2008 en ce qui concerne les dérogations pour les poulettes et aliments
   
• Règlement CE 354/2014 du 8 avril 2014  modifiant le règlement CE 889/2008 en ce qui concerne l’étiquetage
   
• Règlement CE 392/2013 du 29 avril 2013  modifiant le règlement CE 889/2008 en ce qui concerne le système contrôle de la production biologique.